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QUE PEUT-ON FINANCER AVEC UN PRÊT ÉPARGNE LOGEMENT?
· Résidence principale
Il peut s'agir de la résidence principale de l'emprunteur, mais aussi de celle d'un locataire, à condition que le logement soit loué nu (c'est-à-dire sans meubles). Le PEL finance indifféremment l'acquisition, la construction ou l'extension d'une résidence principale, neuve ou ancienne, en pleine propriété, en usufruit, en nue-propriété, en indivision ou en multipropriété. Le logement doit nécessairement être occupé 8 mois par an et ce, dès son acquisition ou dès l'achèvement des travaux.
Toutefois, les personnes qui justifient ne pouvoir utiliser le logement qu'après leur mise à la retraite ou leur retour de l'étranger ou des DOM-TOM peuvent obtenir un tel prêt sous réserve de s'engager à occuper le logement comme résidence principale dans un délai de 6 ans suivant son acquisition ou son achèvement.
· Résidence secondaire
Il doit s'agir d'une construction neuve. Cette construction (une maison réalisée par un architecte, par un constructeur ou tout logement acquis en l'état futur d'achèvement) peut être destinée à l'emprunteur lui-même ou à un locataire.
· Travaux
Ils sont autorisés dans la résidence principale de l'emprunteur ou de son locataire ainsi que dans la résidence secondaire de l'emprunteur. La définition des travaux qui peuvent être financés est très large:
- extensions;
- surélévations;
- aménagements de locaux existants comme les combles;
- travaux d'assainissement (réfection du réseau d'écoulement des eaux, raccordement au tout-à-l'égout) ;
- travaux d'isolation;
- travaux d'économie d'énergie (pose de doubles vitrages) ;
- ou encore modernisation des locaux (création de sanitaires, installation d'un ascenseur dans une copropriété).
. Financements divers
Il est possible de financer en partie ou en totalité l'acquisition d'une place de parking, à condition qu'elle soit considérée comme une« annexe » de la résidence principale de l'emprunteur. C'est notamment le cas lorsque ce garage est situé à moins d'l km du logement. Il est enfin possible d'acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) à condition que leur capital comprenne au moins 90 % d'immeubles à usage d'habitation
ATTENTION
Interrompre un plan épargne logement avant son terme entraîne sa clôture et une réduction du montant des intérêts servis. Selon le moment où a lieu cette rupture anticipée, le rendement du PEL sera compris entre celui du CEL (1 ,50 % brut) et 3,50 % brut (et avec prime d'État). Lorsque le plan est clôturé entre son 3e et son 4e anniversaire, la prime d'État est réduite de moitié. Dans le meilleur des cas, elle ne peut donc pas dépasser 762,50 € mais il est tout de même possible de bénéficier d'un prêt. Pour les PEL ouverts depuis le 12/12/2002, la prime d'État est totalement supprimée si un prêt immobilier n'est pas sollicité.
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